inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »

adjoint au directeur d'un service au ministère ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation. »

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2014

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

sur proposition du ministre chargé des transports

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement

directeur adjoint de la stratégie et de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2003

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1996